Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site remdesign.fr est édité par :

• Dénomination : Rem Design
• Exploitant : Rémy JARDINIER
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 20 rue Roland Daret, 54800 Labry
• SIRET : 10350458500011
• Téléphone : 06 61 59 64 74
• E-mail : contact@remdesign.fr
• Directeur de la publication : Rémy JARDINIER
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Hébergement

Le site est hébergé par Firebase Hosting, service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande. Téléphone : +353 1 543 1000. Site : firebase.google.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, visuels, photographies, logo, mise en page et code — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les créations réalisées pour un client lui sont cédées dans les conditions prévues au devis accepté. Les fichiers sources vectoriels sont remis en fin de projet.

4. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, description du projet) sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande et d'établir un devis. Leur base légale est votre consentement ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).

Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@remdesign.fr.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, via Google Tag Manager) afin de comprendre comment les pages sont consultées. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Toute réclamation préalable peut être adressée par e-mail à contact@remdesign.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Prix et devis

Les prix présentés sur ce site sont indiqués en euros hors taxes et constituent des ordres de grandeur, non des offres fermes. Seul le devis signé engage les parties. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. La langue de référence est le français.